Conditions générales

Définitions

Le terme “Client” fait référence à la personne, l'entreprise, la société à laquelle un Candidat est présenté par le biais du site web Wecruiters.com. Toute entité ayant des liens avec le Client est également considérée comme un Client.

Le terme "Candidat" fait référence à la personne présentée au Client par l'intermédiaire de Wecruiters.com, y compris mais sans s'y limiter, tout membre du candidat si le candidat est une entreprise.

Le terme "Fournisseur" fait référence à Wecruiters.com.

Le terme "Membre" fait référence à toute personne ou société enregistrée sur Wecruiters.com.

Le terme "Visiteur" toute personne ou société visitant le site Wecruiters.com directement ou par tout autre moyen.

Article 1. S'applique à tous les membres et visiteurs. Les présentes conditions générales remplacent toutes les autres conditions générales en cas de conflit. Toutes les offres d'emploi soumises par le Client sont régies par les présentes conditions générales.

Article 2. La Commission. Elle est basée sur un tarif standard de trois milles euros et seront payés par le Client au Fournisseur si le Client décide d'engager le Candidat ou de collaborer avec le Candidat. La TVA et les autres taxes ne sont pas incluses dans la commission et seront ajoutées à la commission le cas échéant.

Article 3. Conditions de paiement. Le Client doit payer la commission au Fournisseur mentionnés à l'article 2. Le délai de paiement est de 30 jours après la date de facturation. Toutes les factures qui restent impayées après le délai de paiement, seront soumises à une compensation de 10% avec un montant minimum de cent euros sur base d'un intérêt annuel de 10%.

Article 4. Collaboration.

4.1 Si le Client n'engage pas le Candidat ou si le Candidat rejette après tout l'emploi ou les conditions offertes par le Client, et si finalement le Candidat est engagé par le Client ou collabore avec le Client dans une période de dix-huit mois suivant la date de la première présentation du Candidat au Client, dès lors le Client paiera au Fournisseur la commission mentionné dans l'article 2 ci-dessus.

4.2 Si le Client présent le Candidat à une autre entité ou une autre parti et si le Candidat est engagé par cette entité ou collabore avec, le Client paiera la commission mentionnée dans l'article 2.

4.3 Si, pour une offre d’emploi donné et pour une raison quelconque, le Client engage ou collabore avec plus que un candidat présenté par le Fournisseur, au lieu d'un seul comme convenu contractuellement, alors le Client paiera la commission au Fournisseur, comme mentionné dans l'article 2 ci-dessus, pour chacun des candidats engagés.

4.4 Le Client informera le Fournisseur de l'embauche de tout candidat dans un délai de 7 jours calendaires, cette communication doit inclure les termes et conditions du contrat de travail accepté par le(s) candidat(s) embauché(s).

4.5 Pour chaque offre d’emploi soumis par le Client, le Client et le Candidat s'engagent à ne pas collaborer en dehors de la plateforme de Wecruiters.com, contournant ainsi le Fournisseur.

Article 5. Responsabilités.

5.1 Toutes les dépenses éventuelles du candidat liées à l'entretien, au transport, au permis de travail et aux autorisations sont à la charge du Client.

5.2 Si le Client ou le Candidat annule le contrat de travail au cours des trois premiers mois à compter de la date de signature de l'engagement, le Fournisseur ferra leurs meilleurs efforts pour trouver un remplaçant sans frais supplémentaires pour le Client, dans les conditions strictes suivants:

a) tous les montants dus par le Client ont été payés à temps et la description d’emploi n’est pas changé,

b) le Client a notifié par écrit le Fournisseur, dans les 7 jours suivant la résiliation, que l'emploi a pris fin,

c) le Client ou l'une de ses entités ou une autre partie lié au Client n'a pas embauché le Candidat dans un délai de 18 mois suivant la fin du contrat.

d) la fin du contrat ne résulte pas d'un licenciement économique ou d'une modification de la position exercée par le candidat ou d'une restructuration par le Client.

5.3 Le Fournisseur s'efforcera de garantir les compétences et l'aptitude des candidats à maintenir une qualité de service et une intégrité élevées, mais ne le garantit ni expressément ni implicitement.

5.4 Le Fournisseur n’est en aucun cas responsables envers le Client des dommages, pertes, dépenses ou frais subis ou encourus par le Client en rapport avec l'embauche de candidats par le Client.

5.5 L'objectif du Fournisseur est de rendre la plateforme Wecruiters.com accessible à ses membres à tout moment et sans interruption ou dysfonctionnement, mais le Fournisseur ne le garantit pas explicitement et ne peut être tenu responsable des interruptions et des erreurs sur la plateforme Wecruiters.com.

Article 6. Juridique / anti-corruption.

6.1 Tous les membres acceptent de résoudre tout litige improbable devant les tribunaux de Bruxelles en utilisant les lois belges et internationales.

6.2 Tous les membres s'engagent à informer rapidement par écrit les détails du Fournisseur de toute demande, demande ou offre de pot-de-vin. Il s'agit d'une obligation permanente.

6.3 Tous les membres et les visiteurs acceptent que tout contenu comprenant des données personnelles soit soumis à notre politique de confidentialité. Ils s'engagent également à ne fournir que des informations et des contenus qui sont véridiques et sur lesquels ils ont le droit de partager.

6.4 Tous les membres s'engagent à ne pas utiliser les informations ou le contenu d'autrui et, s'ils le font, c'est à leurs propres risques.

6.5 Toutes les informations et données fournies par les membres appartiennent au Fournisseur des informations ou des données et ils accordent à ce dernier une licence dite non exclusive et libre de droits sur celles-ci pour utiliser, reproduire, stocker, publier, adapter, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.

6.6 Le Fournisseur peut changer, mettre fin et modifier ce contrat et tous les services et ses prix à l'avenir. En cas de changement, tous les membres sont informés par le Fournisseur. Si les membres ne sont pas d'accord, ils peuvent cesser d'utiliser les services du Fournisseur et fermer leur compte.

6.7 Tous les membres reconnaissent que le Fournisseur ne peut être tenu responsable du comportement de nos membres, que ce soit sur notre site web ou en dehors.